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Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à...

Source: Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à controler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.