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Arrêté ministériel nº 001/minifom/2010 du 09/06/2010 réservant une partie de ...
UNESCOArrêté ministériel nº 001/minifom/2010 du 09/06/2010 réservant une partie de la foret de Gishwati qui était occupée par la population comme une foret classée.. Gishwati Mukura (RW) -
Loi n° 45/2015 du 15/10/2015 portant création du Parc National de Gishwati Mu...
UNESCOLoi n° 45/2015 du 15/10/2015 portant création du Parc National de Gishwati Mukura. Gishwati Mukura (RW) -
Loi N°70/2013 du 02/09/2013 régissant la biodiversité au Rwanda.
UNESCOLoi N°70/2013 du 02/09/2013 régissant la biodiversité au Rwanda. -
Ordonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nap...
UNESCOOrdonnance nº 52/443 relative aux mesures propres à protéger les sources, nappes aquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau... -
Loi N°47bis/2013 du 28/06/2013 régissant la gestion et l’utilisation des fore...
UNESCOLoi N°47bis/2013 du 28/06/2013 régissant la gestion et l’utilisation des forets au Rwanda. -
Loi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et...
UNESCOLoi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. -
Arrêté Présidentiel N°69-01 du 12-03-2014 portant ratification du traité du 0...
UNESCOArrêté Présidentiel N°69-01 du 12-03-2014 portant ratification du traité du 05 février 2005 relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers... -
Instructions ministérielles n°002 du 26/06/2018 relatives aux forêts.
UNESCOInstructions ministérielles n°002 du 26/06/2018 relatives aux forêts. -
Loi nº 24/2012 portant planification de l’utilisation et d’aménagement des te...
UNESCOLoi nº 24/2012 portant planification de l’utilisation et d’aménagement des terres au Rwanda. -
Loi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement.
UNESCOLoi n°48/2018 du 13/08/2018 sur l’environnement. -
Loi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauve...
UNESCOLoi organique nº 04/2005 du 8 avril 2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda. -
Loi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement d...
UNESCOLoi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement(REMA). -
Loi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environn...
UNESCOLoi nº 39/2017 du 16/08/2017 portant création du Fonds National de l’Environnement et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement. -
Arrêté Ministériel n° 001/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 déterminant les modalit...
UNESCOArrêté Ministériel n° 001/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 déterminant les modalités de dépôt de fonds en garantie de la protection de l’environnement et son utilisation dans... -
Intended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda.
UNESCOIntended Nationally Determined Contribution (INDC) for the Republic of Rwanda.