The Auvergne-Rhône-Alpes Region's Environment and Energy Strategy. Auvergne-Rhone-Alpes (FR)

Flood Directive in Languedoc-Roussillon. Languedoc-Roussillon (FR)

Climate change adaptation plan. Languedoc-Roussillon (FR)

Stratégie de Résilience de Paris. Paris (FR)

Stratégie de la Région Basse-Normandie pour la biodiversité. Normandie (FR)

IDEE STRATÉGIE "TERRITOIRE DURABLE 2030" de la Région Normandie. Normandie (FR)

Loi nº 76-629 relative à la protection de la nature.

Loi nº 2006-436 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.

Loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la...

National Biodiversity Strategy and Action Plan (v.2)

Code Forestier partie législative (nouveau).

Loi nº 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

Code de l’environnement (Partie législative)

Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2)

Plan Climat 2017.

Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Development strategy for the city of Poznan to 2030. Poznan (PL)